Décision du 25 avril 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai <BR>

J.O. 141 du 20 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 25 avril 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

NOR : MCCK0600450S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 25 avril 2006, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai en qualité d'experts régionaux, pour la durée du mandat restant à courir :

Mme Colette Perinet, en remplacement de M. Jean Haffner, démissionnaire, pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes ;

M. Claude Brasseur, en remplacement de M. Denis Blum, démissionnaire, pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ;

M. Alain Durand, en remplacement de Mme Marie-Louise Trodec-Le Quere, démissionnaire, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie ;

M. Patrick Pointes, en remplacement de M. Bernard Lafon, démissionnaire, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.